Transparence

Conditions d’utilisation : guides, outils et réutilisation

Artiste.org propose des informations générales et des outils accessibles sans compte dans la version fournie. Leurs résultats dépendent des données et hypothèses utilisées. Avant d’agir, vérifiez les sources, le périmètre de la page et les conditions propres à votre situation.

Service et éditeur

Le service documentaire est édité par Blue Painter SARL. Il ne réalise pas la vente de vos œuvres, le dépôt de vos déclarations ou la signature de contrats pour votre compte.

Utilisation des résultats

Un calcul exact peut partir d’une mauvaise base. Vérifiez les unités, les frais déjà déduits, le taux choisi et l’opération réellement concernée. Les résultats des outils ne sont pas une estimation certifiée de cote, une expertise d’authenticité ou une consultation fiscale.

Disponibilité et modifications

Les contenus peuvent être corrigés, remplacés ou temporairement retirés. Conservez les informations utiles à votre propre dossier avec leur date. Le site ne promet pas un accès permanent ni la conservation des valeurs saisies.

Citations et réutilisation

Un lien vers une page permet d’en retrouver le contexte. Les courtes citations restent soumises aux conditions légales, notamment l’attribution et la finalité de la citation : un lien seul n’autorise pas toute copie. Pour un usage qui nécessite une autorisation, décrivez le contenu, le support et l’étendue envisagés. Les exceptions prévues par la loi restent applicables.

Liens externes

Les sources citées ne cautionnent pas Artiste.org. Vérifiez les règles, calendriers ou conditions directement auprès de l’organisme concerné. La consultation d’un lien externe vous conduit vers un service distinct.

Difficulté ou réclamation

Écrivez à contact@artiste.org avec l’URL, la date et les faits. Ces conditions sont rédigées pour un service relevant du droit français, sans supprimer les droits impératifs applicables aux utilisateurs. Aucune clause ne prétend exonérer l’éditeur de toute responsabilité.

Comparer avant de décider

Repères pratiques
UtilisationÀ faireÀ éviter
SimulationVérifier les hypothèsesTraiter le résultat comme une décision officielle
CertificatContrôler et signer les déclarationsRevendiquer une expertise indépendante
CitationExaminer les conditions légalesAssimiler un lien à une autorisation générale

Deux cas documentés à examiner

Une remise avant commission

Le résultat du calculateur s’applique à l’hypothèse affichée. Un contrat répartissant la remise autrement demande un autre calcul. Vérifier : Calculateur de commission

Un certificat préparé

Le générateur prépare un document déclaratif. L’utilisateur doit vérifier son contenu et la qualité dans laquelle il signe. Vérifier : Générateur de certificat

Ces cas renvoient à des outils, procédures ou documents identifiés ; ils ne constituent pas des témoignages de réussite.

Limites et points à vérifier

Conditions générales préparées sans relecture juridique indépendante. Elles ne règlent pas tous les cas particuliers ni les services qui seraient ajoutés ultérieurement.

Sources et vérification

Sources consultées le 26/10/2026. Les liens pointent directement vers les organismes ou textes utilisés.

Légifrance — Article L122-5Exceptions, dont la courte citation, sous leurs conditions légales.Méthode éditorialeRègles éditoriales déclarées et limites de la validation.