Réponse courte

Un contrat artiste-galerie doit préciser les œuvres et territoires concernés, le caractère exclusif ou non, la durée, la commission, les remises, les dépôts, l’assurance, le transport, la facturation, les délais de paiement, la communication, les droits d’image et la fin de relation. Lisez aussi ce qui se passe avec les contacts apportés et les œuvres encore déposées après résiliation. Une clause floue importante mérite une relecture juridique indépendante.

Cette page vous concerne si…

  • Le mot exclusivité n’a ni territoire ni durée.
  • Les remises et paiements peuvent être décidés unilatéralement.
  • Le sort des œuvres déposées après rupture n’est pas prévu.

La méthode, étape par étape

1

Identifier le périmètre

Listez œuvres, séries, formats, clients, canaux et territoires réellement couverts.

2

Simuler une vente

Calculez prix, remise, commission, taxes, coûts, facture et date de versement sur un exemple.

3

Contrôler les œuvres

Prévoyez inventaire signé, état, assurance, stockage, déplacement, restitution et responsabilité.

4

Encadrer communication et droits

Distinguez promotion nécessaire, reproduction commerciale, crédits, fichiers et validation.

5

Lire la sortie

Vérifiez préavis, ventes en cours, contacts, œuvres, documents et sommes dues après fin du contrat.

Exemple concret

Comment l’appliquer

Un contrat annonce 50 % de commission et une exclusivité « mondiale ». L’artiste demande de limiter l’exclusivité à la France et aux œuvres listées, fait préciser remises partagées, paiement sous trente jours après encaissement, inventaire de dépôt et restitution. La promotion courante est autorisée, mais toute reproduction commerciale nécessite un accord distinct.

Erreurs fréquentes à éviter

  • Signer le jour du rendez-vous sans simulation.
  • Accepter une exclusivité illimitée et imprécise.
  • Déposer sans inventaire signé.
  • Céder des droits par une formule générale.

Checklist avant de décider

  • Périmètre, durée et territoire sont définis.
  • Une vente complète a été simulée.
  • Dépôt, assurance et restitution sont écrits.
  • Les droits d’image sont limités.
  • La sortie et les sommes dues sont prévues.

Questions utiles

Un contrat écrit est-il obligatoire ?

Même lorsqu’un cadre oral pourrait exister, un écrit réduit fortement les malentendus sur les œuvres, l’argent, l’exclusivité et les responsabilités.

Qui doit relire un contrat important ?

Pour un engagement important ou une clause ambiguë, un professionnel du droit indépendant et compétent en propriété intellectuelle ou contrats est recommandé.

Sources et vérification

Sources consultées le 17/08/2026. Les liens pointent directement vers les organismes ou textes utilisés.

Comité professionnel des galeries d’artRôle professionnel des galeries et repères sur leur activitéLégifrance — Code de la propriété intellectuelleTextes officiels relatifs aux droits d’auteurCNAP — Profession(s) artiste(s)Repères professionnels pour diffuser, exposer et vendre le travail artistique