Réponse courte

Avant de signer avec une galerie, vérifiez ce qu’elle fait pour vous, les œuvres concernées et la manière dont l’argent et les responsabilités sont répartis. Simulation de vente, inventaire de dépôt et modalités de sortie permettent de repérer les zones floues. Ce guide prépare la discussion ; il ne fournit pas un contrat universel prêt à signer.

Cette page vous concerne si…

  • Le mot exclusivité n’a ni territoire ni durée.
  • Les remises et paiements peuvent être décidés unilatéralement.
  • Le sort des œuvres déposées après rupture n’est pas prévu.

La méthode, étape par étape

1

Identifier le périmètre

Listez œuvres, séries, formats, clients, canaux et territoires réellement couverts.

2

Simuler une vente

Calculez prix, remise, commission, taxes, coûts, facture et date de versement sur un exemple.

3

Contrôler les œuvres

Prévoyez inventaire signé, état, assurance, stockage, déplacement, restitution et responsabilité.

4

Encadrer communication et droits

Distinguez promotion nécessaire, reproduction commerciale, crédits, fichiers et validation.

5

Lire la sortie

Vérifiez préavis, ventes en cours, contacts, œuvres, documents et sommes dues après fin du contrat.

Comparer avant de décider

Grille de lecture avant engagement
SujetQuestion à résoudrePièce à rapprocher
RelationReprésentation, dépôt, vente ou service ?Objet du contrat
ExclusivitéQuelles œuvres, quels canaux et quelle durée ?Liste et périmètre
CommissionQuelle base et quelle remise ?Simulation et clause
DépôtQui détient, assure et restitue ?Inventaire et constat
ImagesQuels usages sont autorisés ?Accord de droits
SortieQue deviennent œuvres, ventes et sommes dues ?Clause de fin et suivi

Tester le contrat avec une vente et une rupture

Lisez l’accord en simulant deux situations : une vente ordinaire et la fin de la relation. Pour la vente, partez du prix présenté à l’acheteur puis retracez remise, base de commission, frais, document de vente et reversement. Demandez ce qui déclenche le délai de paiement et comment l’information vous parvient. Pour la sortie, listez les œuvres encore détenues, les ventes engagées et les montants restant à verser. Le code présenté par le CPGA constitue un cadre professionnel pour ses membres, pas un remplacement de votre accord. Lorsque des droits d’exploitation sont transmis, l’article L131-3 exige de distinguer les droits et de délimiter leur domaine. Décrivez les usages concrets : site de la galerie, catalogue, publicité ou réimpression. Ne traitez pas une permission de communication comme une autorisation illimitée de tout usage. Notre grille sert à préparer les points à négocier ; les clauses, leur validité et les conséquences d’une rupture restent à examiner avec un juriste compétent.

Deux cas documentés à examiner

Cadre déontologique du CPGA

La présentation du code distingue les relations avec artistes, acheteurs et autres professionnels. Cette pluralité montre qu’un accord doit préciser la place de chaque intervenant. Vérifier : CPGA — Déontologie des galeries

Délimitation des droits, article L131-3

Le texte encadre la transmission de droits et son domaine d’exploitation. Une mention générale ne dispense pas de décrire les usages envisagés dans la relation avec la galerie. Vérifier : CPI — Article L131-3

Ces exemples de pratiques et de documents professionnels ne constituent pas des témoignages de réussite.

Mises en situation pédagogiques

Comment l’appliquer

Scénario fictif — effet d’une remise

Prix de référence : 2 000 €. Après une remise de 10 %, la base est 1 800 €. Si la commission de 45 % s’applique à cette base, la galerie reçoit 810 € et la part artiste est de 990 €, avant autres postes. Si la remise pèse autrement, le résultat change.

Scénario fictif — restitution

Six œuvres sont déposées ; deux sont vendues. À la fin de l’accord, les parties rapprochent les quatre œuvres restantes, leur état, les frais de retour et les sommes liées aux deux ventes. Le nombre d’œuvres restituées ne suffit pas à solder la relation.

Limites et points à vérifier

Grille de discussion en droit français, non contrat prêt à signer. La qualification de la relation et les effets d’une clause dépendent des faits.

Les chiffres et situations sont fictifs. Aucun taux de commission, délai de paiement ou périmètre d’exclusivité n’est présenté comme une règle universelle.

Le code professionnel concerne ses membres ; il ne prouve pas qu’un contrat particulier a été vérifié. Relecture juridique indépendante non réalisée.

Erreurs fréquentes à éviter

  • Signer le jour du rendez-vous sans simulation.
  • Accepter une exclusivité illimitée et imprécise.
  • Déposer sans inventaire signé.
  • Céder des droits par une formule générale.

Checklist avant de décider

  • Périmètre, durée et territoire sont définis.
  • Une vente complète a été simulée.
  • Dépôt, assurance et restitution sont écrits.
  • Les droits d’image sont limités.
  • La sortie et les sommes dues sont prévues.

Questions utiles

Une commission de 50 % est-elle obligatoire ?

Non comme règle universelle. Le taux et sa base doivent être définis dans la relation, en tenant compte des services et conditions négociés.

Peut-on utiliser cette grille comme contrat ?

Non. Elle sert à identifier les informations et les questions à soumettre à une rédaction et à une relecture adaptées.

Faut-il regarder les clauses de sortie avant de commencer ?

Oui : préparez le traitement des œuvres, des ventes en cours, des documents et des sommes dues. Le scénario de sortie révèle souvent les informations absentes.

Sources et vérification

Sources consultées le 26/10/2026. Les liens pointent directement vers les organismes ou textes utilisés.

CPGA — Déontologie des galeriesCode applicable aux membres du Comité ; repères de transparence et de relations professionnelles.CPI — Article L131-3Droits distincts et délimitation du domaine d’exploitation ; texte consulté via indexation.Artquest — Setting a price for your art workMéthode professionnelle britannique : coûts, rémunération du travail et rôle du canal. Ce guide ne fournit pas de tarif officiel français.