Avant la vente
Documenter l’œuvre, son auteur, sa technique, son édition et sa provenance.
Droits & contrats
Protéger ses œuvres et formaliser les accords
Un contrat ou un certificat n’empêche pas tout litige, mais il réduit les malentendus lorsqu’il décrit exactement l’œuvre, les droits concernés, les obligations de chacun, les délais et les paiements. Il faut distinguer la propriété matérielle de l’œuvre et les droits d’auteur. Les modèles doivent toujours être adaptés au contexte réel et aux évolutions du droit.
Choisir selon votre situation
Avant une commande
Écrire périmètre, étapes, validation, droits cédés, calendrier, paiement et annulation.
En cas de risque
Conserver les preuves, éviter l’escalade publique et obtenir un avis juridique adapté.
1 ressources publiées