Réponse courte

Le droit de reproduction concerne la fixation ou la copie d’une œuvre sur un support : catalogue, affiche, site, réseau, produit, vidéo ou base de données. Une autorisation doit préciser œuvre, fichier, support, format, quantité, territoire, durée, finalité, modifications, crédit et rémunération. La présence publique de l’œuvre ou l’achat du support ne crée pas automatiquement une liberté de reproduction ; des exceptions peuvent toutefois exister et doivent être examinées selon le contexte.

Cette page vous concerne si…

  • Un lieu souhaite utiliser l’image au-delà de la promotion de l’exposition.
  • Une marque demande un fichier haute définition.
  • Le contrat mélange reproduction et représentation.

La méthode, étape par étape

1

Décrire la reproduction

Listez supports, tailles, quantités, territoires, durée, langues et finalités.

2

Identifier le bénéficiaire

Nommez la personne ou structure autorisée et interdisez la transmission non prévue.

3

Encadrer le fichier

Précisez définition, recadrage, couleur, texte ajouté, validation et destruction ou archivage.

4

Fixer crédit et rémunération

Indiquez mention, emplacement et modèle financier séparément du prix matériel.

5

Contrôler l’usage

Demandez exemplaires ou liens et conservez les versions réellement publiées.

Exemple concret

Comment l’appliquer

Un musée veut reproduire une œuvre sur affiche, catalogue et page web. L’autorisation distingue 2 000 affiches, 1 500 catalogues et la page de l’exposition pendant trois ans. Elle interdit les produits dérivés, précise crédit et recadrage, organise la validation d’un BAT et fixe la rémunération. Les réseaux partenaires nécessitent une extension écrite.

Erreurs fréquentes à éviter

  • Autoriser « toute communication ».
  • Oublier les réseaux des partenaires.
  • Laisser les modifications sans contrôle.
  • Inclure la reproduction dans le prix de vente sans ligne distincte.

Checklist avant de décider

  • Chaque support est nommé.
  • Durée et territoire sont fixés.
  • Modifications et validation sont prévues.
  • Crédit et rémunération sont écrits.
  • Les publications finales sont conservées.

Questions utiles

Partager une photo sur un réseau est-il une reproduction ?

La mise en ligne implique généralement des actes relevant des droits d’exploitation, sous réserve des règles et exceptions applicables.

Une galerie peut-elle utiliser les images ?

La promotion convenue peut justifier une autorisation limitée ; le périmètre doit être écrit, surtout pour publicité, partenaires ou produits.

Sources et vérification

Sources consultées le 17/08/2026. Les liens pointent directement vers les organismes ou textes utilisés.

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