Réponse courte

Une autorisation de reproduction doit être spécifique : parties, œuvre, fichier, droits accordés, supports, quantité, territoire, durée, finalité, exclusivité éventuelle, modifications, validation, crédit, rémunération et responsabilité. Distinguez l’autorisation non exclusive d’une cession plus large et prévoyez ce qui arrive à l’expiration. Un modèle sert de checklist mais doit être relu lorsque l’usage, le montant ou le risque est important.

Cette page vous concerne si…

  • Le demandeur fournit une phrase « libre de droits ».
  • Plusieurs supports et partenaires sont concernés.
  • L’image doit être recadrée ou intégrée à une création.

La méthode, étape par étape

1

Identifier précisément

Nommez parties, œuvre, auteur, fichier et propriétaire du support transmis.

2

Énumérer les droits

Décrivez ce qui est permis au lieu d’une autorisation globale.

3

Fixer les limites

Territoire, durée, quantités, supports, finalité, exclusivité et sous-licence doivent être explicites.

4

Organiser le contrôle

Prévoyez crédit, BAT, modifications, exemplaires, retrait et traitement après expiration.

5

Signer avant transmission

Ne remettez le fichier final qu’après accord et conditions de paiement adaptées.

Exemple concret

Comment l’appliquer

Une maison d’édition obtient une autorisation non exclusive pour une couverture, 5 000 exemplaires papier et une version numérique, en français, pendant cinq ans. L’usage promotionnel se limite à la présentation du livre. Le recadrage nécessite validation et toute traduction, réédition ou produit dérivé donne lieu à un avenant.

Erreurs fréquentes à éviter

  • Employer « libre de droits ».
  • Oublier la sous-licence aux partenaires.
  • Autoriser des modifications indéfinies.
  • Transmettre le HD avant signature.

Checklist avant de décider

  • Œuvre, fichier et parties sont exacts.
  • Les usages autorisés sont exhaustifs.
  • Durée, territoire et quantité sont définis.
  • Validation et crédit sont prévus.
  • La transmission suit la signature.

Questions utiles

Une autorisation gratuite est-elle possible ?

Oui selon le contexte, mais la gratuité et le périmètre doivent être explicites. Elle ne justifie pas une autorisation illimitée.

Peut-on annuler une autorisation ?

Les conditions de résiliation, manquement et expiration dépendent du contrat et du droit applicable. Prévoyez-les avant signature.

Sources et vérification

Sources consultées le 17/08/2026. Les liens pointent directement vers les organismes ou textes utilisés.

Légifrance — Code de la propriété intellectuelleTexte officiel de référence pour les droits d’auteurCNAP — Profession(s) artiste(s)Repères professionnels sur œuvres, contrats, diffusion et documentationArtiste.org — Méthode éditorialeHiérarchie des sources, dates, limites et contrôle des pages sensibles