Réponse courte

Une entreprise achète rarement une œuvre comme un particulier : plusieurs interlocuteurs peuvent participer, le budget doit être validé et les conditions de livraison, installation, assurance ou communication doivent être écrites. Présentez une sélection contextualisée, identifiez le décideur, fournissez devis et délais précis, puis distinguez clairement vente de l’objet matériel, prestation éventuelle et droits de reproduction.

Cette page vous concerne si…

  • Le contact intéressé n’est pas la personne qui valide le budget.
  • L’œuvre nécessite une installation ou une livraison spécifique.
  • L’entreprise souhaite utiliser l’image dans sa communication.

La méthode, étape par étape

1

Qualifier le projet

Demandez lieu, dimensions, contraintes, budget, calendrier, processus de décision et usages envisagés.

2

Sélectionner avec contexte

Proposez trois à huit œuvres compatibles avec l’espace et expliquez technique, entretien, échelle et disponibilité.

3

Établir un devis précis

Séparez œuvre, encadrement, transport, installation, assurance et éventuels droits ou adaptations.

4

Valider les responsabilités

Nommez qui prépare l’espace, réceptionne, installe, assure et accepte la conformité.

5

Archiver la transaction

Conservez commande, facture, certificat, procès-verbal de remise et autorisations d’image.

Exemple concret

Comment l’appliquer

Une entreprise souhaite une œuvre pour son hall. L’artiste propose quatre pièces, fait valider les dimensions sur plan, chiffre séparément caisse et installation, et précise qu’aucun droit de reproduction n’est inclus. Après bon de commande, l’œuvre est installée avec un constat photographique signé. Une autorisation distincte encadre ensuite l’utilisation d’une photo sur le rapport annuel.

Erreurs fréquentes à éviter

  • Envoyer un prix global sans périmètre.
  • Confondre vente et cession de droits.
  • Produire une adaptation avant commande signée.
  • Ignorer les délais de paiement professionnels.

Checklist avant de décider

  • Le décideur et le processus d’achat sont identifiés.
  • Le devis sépare tous les postes.
  • Les droits d’image sont traités à part.
  • Installation et réception sont documentées.
  • Les délais de paiement figurent sur les documents.

Questions utiles

Faut-il faire une remise entreprise ?

Pas automatiquement. Le volume, les services, les délais et les droits doivent être examinés avant toute réduction.

L’entreprise peut-elle publier l’œuvre achetée ?

L’achat du support ne transfère pas automatiquement les droits de reproduction. Une autorisation adaptée peut être nécessaire.

Sources et vérification

Sources consultées le 17/08/2026. Les liens pointent directement vers les organismes ou textes utilisés.

CNAP — Profession(s) artiste(s)Repères professionnels pour diffuser, exposer et vendre le travail artistiqueLégifrance — Code de la propriété intellectuelleTextes officiels relatifs aux droits d’auteur