Réponse courte
Une facture d’artiste doit identifier vendeur et client, dater et numéroter le document de façon unique, décrire précisément l’opération, détailler prix et TVA ou mention de franchise, puis fixer les conditions de paiement. Les mentions dépendent de votre situation et de la nature de la vente. La facture ne remplace ni le contrat de cession de droits ni le certificat d’authenticité.
Cette page vous concerne si…
- Vous réalisez vos premières ventes ou cessions de droits.
- Vous mélangez facture, certificat et contrat.
- Vous devez anticiper la réception électronique des factures à partir de septembre 2026.
La méthode, étape par étape
Identifier les parties
Nom ou raison sociale, adresse, identifiants professionnels pertinents et coordonnées du client doivent être exacts. Pour un particulier, collectez uniquement les informations nécessaires.
Numéroter sans rupture
Adoptez une séquence chronologique, unique et documentée. Une facture corrigée ne disparaît pas : utilisez avoir ou facture rectificative selon le cas et conservez la piste d’audit.
Décrire l’opération
Titre et numéro d’œuvre, technique, dimensions, quantité, cession de droits, prestation ou frais doivent être séparés. Une ligne « prestation artistique » trop vague ne permet pas de qualifier correctement l’encaissement.
Appliquer la bonne TVA
Affichez montants HT, taux, TVA et TTC lorsque vous la collectez. Sous franchise, utilisez la mention en vigueur. Vérifiez séparément les opérations ayant des traitements différents.
Anticiper l’électronique
Service-Public indique que toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026, l’émission devenant progressive selon la taille. Choisissez un système capable d’évoluer sans perdre l’historique.
Exemple concret
Comment l’appliquer
La facture 2026-018 porte sur « Œuvre unique — Sans titre n°14, 2026, huile sur toile, 60 × 80 cm, inventaire LM-2026-014 ». Une ligne distincte décrit l’encadrement. Les conditions de paiement, la date de livraison et la situation de TVA sont visibles. Le certificat remis séparément reprend l’identité de l’œuvre, pas les conditions comptables.
Erreurs fréquentes à éviter
- Modifier un ancien PDF pour réutiliser son numéro.
- Inscrire un taux sans vérifier l’opération.
- Faire figurer le prix uniquement sur le certificat.
- Reporter la préparation à la facture électronique sans inventorier les données actuelles.
Sources et vérification
Sources consultées le 17/08/2026. Les liens pointent directement vers les organismes ou textes utilisés.
Service-Public — mentions obligatoires d’une factureCadre général de facturationService-Public — calendrier de facturation électroniqueRéforme 2026-2027Service-Public — fiscalité artiste-auteurTVA et situation fiscale