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Modèle de facture pour artiste

Le modèle rassemble les zones courantes : identité, client, numéro, date, description, montants, TVA et paiement. Il doit être adapté à votre activité, à l’opération et aux règles à jour avant utilisation.

Responsable éditorial : Nicolas BelottiVérifié le 17/08/202610 min

Structure à vérifier

Identité professionnelle et client
Numéro unique et date d’émission
Description précise de l’œuvre, des droits ou de la prestation
Quantité, prix unitaire, total HT, TVA ou mention de franchise, total TTC
Échéance, pénalités et indemnité éventuelle selon le client
Mode de paiement et coordonnées utiles

Lire le guide avant utilisation

Méthode transparente

Comprendre et utiliser le résultat

Principe de calculTotal HT = somme des lignes hors taxe. TVA = base taxable × taux applicable. Total TTC = total HT + TVA, sous réserve des exonérations ou mentions adaptées.

Mode d’emploi raisonné

Identifier les parties et le documentVérifiez identité professionnelle, client, date, numéro unique suivant votre séquence et coordonnées nécessaires. Ne réutilisez pas un numéro annulé sans trace.
Décrire exactement l’opérationSéparez vente matérielle, cession de droits et prestation lorsque leur nature ou leur traitement diffère. Indiquez quantité, prix unitaire et référence de l’œuvre.
Contrôler taxe et paiementVérifiez franchise, taux, mentions obligatoires, échéance, pénalités et indemnité éventuelle. Archivez la facture et ses justificatifs selon les règles applicables.

Exemple vérifiable

Lire le résultat sans le surinterpréter

Une facture peut comporter une ligne pour une œuvre identifiée par son inventaire et une ligne distincte pour une cession de reproduction. Les bases et mentions sont vérifiées séparément ; le certificat reste un document joint, pas une ligne de facturation.

Limites à connaître

Le modèle ne choisit pas le régime fiscal, le taux ou la mention de TVA.
Il ne gère ni séquence comptable, ni avoir, ni archivage probant.
La réforme de la facturation électronique impose de vérifier le calendrier et les outils compatibles.

Confidentialité de l’outil

Le calcul est effectué dans votre navigateur. Les valeurs saisies ne sont pas envoyées ni enregistrées par Artiste.org dans cette V1.

Références et pages de contrôle

Ces liens permettent de vérifier la méthode ou les règles auxquelles l’outil renvoie. L’outil ne remplace jamais la lecture de la source applicable à votre situation.

Service-Public — Mentions obligatoires d’une factureIdentification, lignes, montants et paiement Service-Public — Facturation électroniqueCalendrier et principes de la réforme Guide — Facture d’artisteQualification et contrôles avant émission