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Modèle de facture artiste : trame et checklist avant émission

Cette page fournit une trame pédagogique et une checklist de préparation. Elle ne produit pas une facture définitive. Rassemblez les informations puis utilisez votre solution de facturation pour la numérotation, les calculs, les corrections et, lorsque requis, la transmission électronique.

Trame à préparer dans votre logiciel

Document pédagogique : aucune facture ni séquence comptable n’est créée ici.

Informations préparées et vérifiées
Vérifier les mentions dans le guide

Méthode transparente

Comprendre et utiliser le résultat

Principe de calculLa trame prépare les données ; le logiciel de facturation gère le document final. HT + TVA = TTC lorsque la taxe est applicable.

Mode d’emploi raisonné

  1. Identifier les parties et le documentVérifiez identité professionnelle, client, date, numéro unique suivant votre séquence et coordonnées nécessaires. Ne réutilisez pas un numéro annulé sans trace.
  2. Décrire exactement l’opérationSéparez vente matérielle, cession de droits et prestation lorsque leur nature ou leur traitement diffère. Indiquez quantité, prix unitaire et référence de l’œuvre.
  3. Contrôler taxe et paiementVérifiez franchise, taux, mentions obligatoires, échéance, pénalités et indemnité éventuelle. Archivez la facture et ses justificatifs selon les règles applicables.

Deux exemples vérifiables

Exemple pédagogique — Vente sous franchise vérifiée

Exemple fictif : une œuvre de 900 € et une livraison de 50 € forment un total de 950 € dans l’hypothèse où la franchise s’applique à l’opération. La mention de franchise doit être justifiée ; cet extrait ne contient pas toutes les mentions d’une facture.

Exemple pédagogique — Deux taux déjà confirmés

Exemple fictif de calcul seulement : base 1 000 € à 5,5 % et base 200 € à 10 % donnent 1 200 € HT, 75 € de TVA, 1 275 € TTC. La qualification et l’indépendance des opérations doivent être vérifiées avant toute utilisation.

Limites à connaître

  • Le modèle ne choisit pas le régime fiscal, le taux ou la mention de TVA.
  • Il ne gère ni séquence comptable, ni avoir, ni archivage probant.
  • La réforme de la facturation électronique impose de vérifier le calendrier et les outils compatibles.

Confidentialité de l’outil

Le calcul est effectué dans votre navigateur. Les valeurs saisies ne sont pas envoyées ni enregistrées par Artiste.org dans cette V1.

Lire les hypothèses

Lire les entrées et contrôler le résultat
Bloc à préparerContenuContrôle
Émetteur et clientIdentités et données requisesCorrespondance avec les pièces
DocumentNuméro, émission, livraison ou prestationSéquence gérée par votre logiciel
LignesDésignation, quantité, prixŒuvre et services identifiés
FiscalitéBase, taxe ou mention adaptéeSituation réellement applicable
PaiementÉchéance et conditionsType de client pris en compte

Interpréter le résultat et décider de la suite

Commencez avec le devis accepté, pas avec une ancienne facture copiée. Une référence de facture sert à suivre un document comptable ; la référence d’inventaire sert à suivre l’œuvre. Les deux peuvent figurer ensemble sans être identiques. La fiche F31808 est la liste de contrôle réglementaire à lire selon votre situation ; notre tableau aide à préparer les données, sans en reproduire toutes les exceptions. Comparez les montants facturés, déjà versés et restant à payer. Si un acompte existe, il doit pouvoir être rapproché des documents correspondants sans doubler le montant demandé. Pour les opérations concernées par la réforme, un document PDF ordinaire ne remplace pas le circuit électronique décrit par le ministère de l’Économie. Les cases cochées ne constituent pas une validation de conformité ; elles signalent uniquement vos vérifications.

Deux cas documentaires

Ces cas décrivent des méthodes ou documents professionnels ; ils ne sont pas des témoignages de réussite.

Références et pages de contrôle

Ces liens permettent de vérifier la méthode ou les règles auxquelles l’outil renvoie. L’outil ne remplace jamais la lecture de la source applicable à votre situation.

Service Public — Mentions obligatoires de factureIdentités, numérotation, dates, montants et mentions selon la situation.Ministère de l’Économie — Facturation électroniqueCalendrier et circuit de transmission ; un PDF ordinaire ne suffit pas pour les opérations concernées.